Décret n° 2012-1339 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.308(88) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1237332D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/3/MAEJ1237332D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/3/2012-1339/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La résolution MSC.308(88) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.