Modèle de Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers
14 Remplacer le texte actuel des paragraphes 2.11 et 2.12 par ce qui suit :
« 2.11 Que le navire a fait/n'a pas fait¹ l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la(des) règle(s) II-1/55 / II-2/17 / III/38¹ de la Convention ;
2.12 Qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins de sauvetage¹ est/n'est pas¹ joint au présent Certificat.
Décret n° 2012-1339 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.308(88) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1)
NOR : MAEJ1237332D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/3/MAEJ1237332D/jo/article_snum4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/3/2012-1339/jo/article_snum4
Texte n°2