I. ― La mention : « assistants d'administration de l'aviation civile » est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.
II. ― A l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, la mention : « assistants d'administration de l'aviation civile » est supprimée.
III. ― Le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3 de l'article 1er, les mots : « assistants d'administration de l'aviation civile » sont supprimés ;
2° Dans le tableau figurant à l'article 3, les mots : « Assistant d'administration de l'aviation civile », « Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale », « Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure » et « Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle » sont supprimés.
IV. ― Le décret n° 98-850 du 16 septembre 1998 modifié relatif aux missions et au recrutement du corps des assistants d'administration de l'aviation civile est abrogé.