Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1234156D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/21/DEFD1234156D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/21/2012-1287/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Alliance » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° A la reconversion ;
3° Au calcul de la paye ;
4° Aux frais de déplacement ;
5° A l'attribution de logements ;
6° Aux pensions.