Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1234156D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/21/DEFD1234156D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/21/2012-1287/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.