Article 1
Est approuvée la charte du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure susvisé annexée au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1235000D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/5/INTE1235000D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/5/2012-1132/jo/article_1
Texte n°6
Est approuvée la charte du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure susvisé annexée au présent décret.
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