Premier ministre

1. Arrêté du 27 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre

Ministère de la justice

2. Décret n° 2012-1130 du 5 octobre 2012 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations syndicales

Ministère des affaires sociales et de la santé

3. Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur
4. Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
5. Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Ministère de l'intérieur

6. Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire
7. Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Ministère de la défense

8. Décret du 5 octobre 2012 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

9. Décret n° 2012-1133 du 5 octobre 2012 modifiant l'article D. 615-51 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l'économie et des finances

Premier ministre

11. Décret du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Salsmann (Francis)

Ministère de l'éducation nationale

12. Décret du 5 octobre 2012 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Ministère de l'économie et des finances

13. Décret du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14. Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Ministère de la culture et de la communication

15. Décret du 5 octobre 2012 portant nomination de la présidente-directrice générale de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Mme Saragosse (Marie-Christine)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

16. Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
17. Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
18. Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation d'un professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) - M. Trunet (Patrick)
19. Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à plein temps (disciplines médicales)
20. Décret du 5 octobre 2012 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
21. Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
22. Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
23. Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24. Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

25. Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

33. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Haute-Vienne)

Ministère de l'économie et des finances

Commission générale de terminologie et de néologie

35. Vocabulaire des sciences et techniques spatiales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l'économie et des finances

36. Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre 2012 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
37. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
38. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)