Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : ESRH1228103D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/17/ESRH1228103D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/17/2012-1162/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Assistant ingénieur


16e échelon
730

15e échelon
690

14e échelon
660

13e échelon
643

12e échelon
622

11e échelon
600

10e échelon
580

9e échelon
559

8e échelon
536

7e échelon
511

6e échelon
490

5e échelon
461

4e échelon
440

3e échelon
418

2e échelon
385

1er échelon
366