Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : ESRH1228103D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/17/ESRH1228103D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/17/2012-1162/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Ingénieur d'études hors classe


4e échelon
966

3e échelon
935

2e échelon
895

1er échelon
852

Ingénieur d'études de 1re classe


5e échelon
821

4e échelon
780

3e échelon
741

2e échelon
701

1er échelon
665

Ingénieur d'études de 2e classe


13e échelon
750

12e échelon
721

11e échelon
691

10e échelon
674

9e échelon
641

8e échelon
607

7e échelon
582

6e échelon
549

5e échelon
523

4e échelon
494

3e échelon
463

2e échelon
438

1er échelon
416