Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations, signé à Tokyo le 24 octobre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-153 du 30 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations, signé à Tokyo le 24 octobre 2011 (1)
NOR : MAEJ1201084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/MAEJ1201084D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/2012-153/jo/article_1
Texte n°3