Décret n° 2011-1078 du 8 septembre 2011 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1121790D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/8/BCRB1121790D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/8/2011-1078/jo/texte

Texte n°29

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 924 904 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 924 904 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


  • La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E



      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la
      dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement
      annulés
      (en euros)

      Solidarité, insertion et égalité des chances      		 
      924 904
      924 904

      Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
      124
      924 904
      924 904

      Dont titre 2


      924 904
      924 904

      Totaux


      924 904
      924 904

      Dont titre 2


      924 904
      924 904


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la
      dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement
      ouverts
      (en euros)

      Travail et emploi      		 
      924 904
      924 904

      Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
      155
      924 904
      924 904

      Dont titre 2


      924 904
      924 904

      Totaux


      924 904
      924 904

      Dont titre 2


      924 904
      924 904


Fait le 8 septembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse

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