Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille

Version INITIALE

NOR : ESRS1107961D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/ESRS1107961D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/2011-1010/jo/article_5

Texte n°44

Article 5


Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université d'Aix-Marseille mentionnés aux articles L. 713-1, L. 713-3, L. 713-9, L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation.