Décret n° 2011-1003 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1114777D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/MENA1114777D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/2011-1003/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Au troisième alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « de ceux gérés par la direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines ».