Article 7
Le décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1110368D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/MCCB1110368D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/2011-993/jo/article_7
Texte n°38
Le décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence est abrogé.
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