Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence

Version INITIALE

NOR : MCCB1110368D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/MCCB1110368D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/2011-993/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


A la fin du 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, sont ajoutés les mots et le tableau suivant :
« Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence.


1
Attribution du label de librairie de référence et du label de librairie indépendante de référence.
Article 3