Il est créé un comité technique auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur compétent pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous son autorité.

Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé sont applicables au comité technique institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.

Le comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comprend, outre l'autorité auprès de laquelle il est placé, le chef du département des ressources humaines et de la logistique ainsi que six représentants du personnel titulaires et six représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.

I. ― L'arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur est abrogé.
II. ― Jusqu'au 15 novembre 2011, les compétences dévolues au comité technique créé à l'article 1er du présent décret sont assurées par les comités techniques paritaires institués par l'arrêté du 19 décembre 2005 dont le mandat des membres est prorogé jusqu'à cette date.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.