Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1103531D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/6/DEVA1103531D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/6/2011-502/jo/article_18

Texte n°5

Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Article 18


L'avancement d'échelon a lieu, de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur, à l'ancienneté.