Article 26
Le décret n° 97-700 du 31 mai 1997 portant échelonnement indiciaire applicable aux animateurs territoriaux et le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : COTB1030548D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/20/COTB1030548D/jo/article_26
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/20/2011-558/jo/article_26
Texte n°15
Le décret n° 97-700 du 31 mai 1997 portant échelonnement indiciaire applicable aux animateurs territoriaux et le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux sont abrogés.
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