Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : COTB1030548D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/20/COTB1030548D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/20/2011-558/jo/article_16

Texte n°15

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Article 16


I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé.
II. ― L'avancement au grade d'animateur principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par le I de l'article 25 du même décret.
III. ― L'avancement au grade d'animateur principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret.