Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Version INITIALE

NOR : ETSH1108724D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/10/ETSH1108724D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/10/2011-510/jo/article_7

Texte n°31

Article 7


A l'article 6 du même décret :
1° Au premier alinéa, les mots : « le directeur des soins stagiaire » et les mots : « l'Ecole nationale de la santé publique. » sont respectivement remplacés par les mots : « l'élève directeur des soins » et les mots : « l'Ecole des hautes études en santé publique. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « stage statutaire » sont remplacés par les mots : « cycle de formation ».