Article 6
A l'article 5 du même décret, les mots : « du décret du 28 mai 1990 susvisé. » sont remplacés par les mots : « du décret du 3 juillet 2006 précité. ».
Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
NOR : ETSH1108724D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/10/ETSH1108724D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/10/2011-510/jo/article_6
Texte n°31