Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie
TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE (Article 1)
TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE (Articles 2 à 16)
TITRE III : ORGANES DE DIRECTION (Articles 17 à 19)
TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS (Article 20)
TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL (Articles 21 à 23)
TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE (Articles 24 à 41)
TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 42 à 50)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 51 à 59)
Article 33
Les articles R. 2336-1 à R. 2336-7 du code général des collectivités territoriales sont applicables à l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie.