Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie
TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE (Article 1)
TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE (Articles 2 à 16)
TITRE III : ORGANES DE DIRECTION (Articles 17 à 19)
TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS (Article 20)
TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL (Articles 21 à 23)
TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE (Articles 24 à 41)
TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 42 à 50)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 51 à 59)
Article 12
Chaque maire membre du conseil d'administration ou chaque membre de la commission administrative et technique est élu pour six ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer la fonction ou le mandat électif au titre duquel il a été élu.