Article 2
Les dispositions de l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux personnels de direction nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2010.
Décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR : MEND1026608D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/22/MEND1026608D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/22/2011-202/jo/article_2
Texte n°23