Article 1
Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIM1128735D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/9/EFIM1128735D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/9/2011-1853/jo/article_1
Texte n°27
Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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