Article 2
Aux articles 3, 4-1 et 12-1 du même décret, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président ».
Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR : ESRH1124853D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/9/ESRH1124853D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/9/2011-1850/jo/article_2
Texte n°61