Article 1
A l'article 1er du décret du 27 décembre 1984 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le président du Centre national de la recherche scientifique. »
Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR : ESRH1124853D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/9/ESRH1124853D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/9/2011-1850/jo/article_1
Texte n°61