Article 1
Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 2 du décret du 10 février 2010 susvisé, les mots : « Université Paris Cité » sont remplacés par les mots : « Sorbonne Paris Cité ».
Décret n° 2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »
NOR : ESRS1126973D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/ESRS1126973D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/2011-1842/jo/article_1
Texte n°40