Article 2
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » sont approuvés. L'annexe du décret du 10 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n° 2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »
NOR : ESRS1126973D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/ESRS1126973D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/2011-1842/jo/article_2
Texte n°40