Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
Décret n° 2011-1796 du 7 décembre 2011 portant transfert de crédits
NOR : BCRB1131195D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/BCRB1131195D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/7/2011-1796/jo/article_3
Texte n°21