Publics concernés : fonctionnaires actifs de la police nationale du corps de commandement et du corps d'encadrement et d'application.
Objet : modification des grilles indiciaires des agents concernés.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Notice : le décret revalorise les grilles indiciaires des fonctionnaires des services actifs de la police nationale appartenant au corps de commandement et au corps d'encadrement et d'application.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 5 décembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 14 décembre 2011,
Décrète :