Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon »

Version INITIALE

NOR : AGRT1119125D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/16/AGRT1119125D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/16/2011-1566/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Le décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » ainsi que le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » et les textes pris pour leur application sont abrogés.