Article 5
A l'article 6 du même décret, après les mots : « personnel de direction », sont ajoutés les mots : « et le directeur des soins ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSH1122223D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/24/ETSH1122223D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/24/2011-1340/jo/article_5
Texte n°31
A l'article 6 du même décret, après les mots : « personnel de direction », sont ajoutés les mots : « et le directeur des soins ».
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