Article 4
L'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
« Un programme de formation à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins décline les principes et modalités de l'évaluation. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSH1122223D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/24/ETSH1122223D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/24/2011-1340/jo/article_4
Texte n°31
L'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
« Un programme de formation à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins décline les principes et modalités de l'évaluation. »
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