Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : IOCB0926423D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/IOCB0926423D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/2010-329/jo/article_2

Texte n°10

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Article 2


Chaque cadre d'emplois comprend trois grades ou assimilés :
1° Les premier et deuxième grades comportent treize échelons ;
2° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.