Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENE0929852D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/27/MENE0929852D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/27/2010-99/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


A l'article R. 421-42 du même code, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration. »