Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENE0929852D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/27/MENE0929852D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/27/2010-99/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


A l'article R. 421-43 du même code :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au scrutin plurinominal à un tour. »
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans. »