Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

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NOR : SASH0903555D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/29/SASH0903555D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/29/2009-494/jo/texte

Texte n°62

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4321-3 ;
Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,
Décrète :


  • Le module 12 du II de l'annexe prévue à l'article 4 du décret du 29 mars 1963 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le point 3.1.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3.1.2. Nature et durée des stages agréés : stage d'initiation : 70 heures. » ;
    2° Le point 3.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3.2.2. Nature et durée des stages.
    Les terrains de stage doivent être agréés.
    Le parcours de stage des deuxième et troisième années est de 1 400 heures (40 semaines), dont un minimum de 980 heures de présence (28 semaines) :
    a) 700 heures (ou 20 semaines) dans les cinq champs cliniques suivants :
    ― musculo-squelettique ;
    ― neuromusculaire ;
    ― cardio-respiratoire et viscérale ;
    ― gériatrie ;
    ― pédiatrie.
    b) 280 heures (ou huit semaines) : autres stages, cliniques ou hors cliniques. »


  • L'article D. 4321-16 du code de la santé publique est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « des stages cliniques » sont remplacés par les mots : « un parcours de stages » ;
    2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Les enseignements sont dispensés par des médecins, des cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes ou des masseurs-kinésithérapeutes ayant des connaissances particulières dans les champs enseignés. Il est également fait appel à des personnes qualifiées ou expertes. »


  • La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

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