Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Version INITIALE

NOR : SASH0903555D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/29/SASH0903555D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/29/2009-494/jo/article_2

Texte n°62

Article 2


L'article D. 4321-16 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des stages cliniques » sont remplacés par les mots : « un parcours de stages » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les enseignements sont dispensés par des médecins, des cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes ou des masseurs-kinésithérapeutes ayant des connaissances particulières dans les champs enseignés. Il est également fait appel à des personnes qualifiées ou expertes. »