Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Version INITIALE

NOR : SASH0903555D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/29/SASH0903555D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/29/2009-494/jo/article_3

Texte n°62

Article 3


La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.