Article 3
Le décret n° 93-501 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » est abrogé.
Décret n° 2009-358 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
NOR : AGRP0900835D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/AGRP0900835D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-358/jo/article_3
Texte n°35