Décret n° 2009-358 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »

Version INITIALE

NOR : AGRP0900835D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/AGRP0900835D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-358/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes du département du Var : Barjols, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, Camps-la-Source, La Celle, Châteauvert, Forcalqueiret, Garéoult, Méounes-les-Montrieux, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Pontevès, Rocbaron, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Salernes, Seillons-Source-d'Argens, Signes, Tavernes, Tourves, Le Val, Varages, Villecroze.