Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines)

Version INITIALE

NOR : DEVN0822090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/DEVN0822090D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-352/jo/article_13

Texte n°3

Article 13


Il est interdit, sur tout le territoire de la réserve :
1° D'abandonner, de déposer, de jeter ou d'utiliser tout produit de quelque nature que ce soit pouvant nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet ;
3° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore, sous réserve de l'exercice des activités autorisées par le présent décret et des nuisances sonores occasionnées par les alarmes liées à la sécurisation des ouvrages d'eau. Cette disposition ne s'applique pas aux missions accomplies par les aéronefs de l'Etat ;
4° D'allumer des feux, sauf dans le cadre des activités de gestion et d'entretien de la réserve ;
5° De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à la sécurité, à l'information du public, aux activités agricoles, pastorales et forestières, à la signalisation de la réserve, ainsi qu'aux délimitations foncières.