Article 14
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Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines)
NOR : DEVN0822090D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/DEVN0822090D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-352/jo/article_14
Texte n°3