Décret n° 2009-1766 du 29 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »

Version INITIALE

NOR : AGRT0924635D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/AGRT0924635D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/2009-1766/jo/article_3

Texte n°234

Article 3


Les dispositions du décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » concernant les vins rouges sont abrogés.