Article 3
Les dispositions du décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » concernant les vins rouges sont abrogés.
République
Française
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NOR : AGRT0924635D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/AGRT0924635D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/2009-1766/jo/article_3
Texte n°234
Les dispositions du décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » concernant les vins rouges sont abrogés.
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