Article 11
Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.
Décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010
NOR : OMEO0923349D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/20/OMEO0923349D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/20/2009-1434/jo/article_11
Texte n°10