Décret du 20 novembre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCD0913665D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/20/IOCD0913665D/jo/texte

Texte n°4



  • Par décret en date du 20 novembre 2009 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation marianiste », dont le siège est à Paris (75).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.