Décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MEND0920991D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/20/MEND0920991D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/20/2009-1428/jo/article_5

Texte n°31

Article 5


I. ― Le décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.
II.-Les mots : « Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale) » figurant à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé et les mots : « des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale » figurant au IV de l'article 2 du même décret sont remplacés par les mots : « et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ».