Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : DEVT0819659D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/DEVT0819659D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/2009-62/jo/article_7

Texte n°4

Article 7


Le président du comité est élu en son sein par ses membres. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence des séances est assurée par le doyen d'âge. Les avis sont émis à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président de séance dispose d'une voix prépondérante.
Le comité adopte son règlement intérieur.