Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH0801247D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801247D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-951/jo/article_19

Texte n°33

Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées

Article 19


I. ― Les tableaux d'avancement et la liste d'aptitude pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre III.
II. ― Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du chapitre II et de l'article 17.
III. ― Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.